Ce qui a changé pour les entreprises et les salariés depuis le 1er janvier

En janvier, plusieurs mesures sont entrées en vigueur qui changent les règles dans l’entreprise pour l’employeur et pour les salariés. Au niveau de la gouvernance, les entreprises doivent depuis le 1er janvier compter 40% de femmes dans leur conseil d’administration, une échéance fixée il y a six ans par la loi Copé-Zimmerman. Pour faciliter la gestion et la transparence sur les données sociales, le projet de Déclaration sociale nominative, issu de la loi de mars 2012, est entré depuis le 1er janvier dans sa phase finale. Enfin, concernant les salarirés, la loi travail du 8 août 2016 a assoupli le congé de proche aidant pour améliorer l’équilibre vie privée-vie professionnelle et légiféré sur le Compte personnel d’activité, lancé officiellement le 12 janvier. L’entrée en vigueur en janvier de ces mesures vise, à terme, à simplifier les formalités administratives des entreprises, à améliorer les conditions de travail et de vie des salariés et à assurer la parité hommes - femmes à la tête des entreprises.  

Parité femme hommes à la tête des entreprises  

Au 1er janvier est tombée l’échéance fixée il y a six ans par la loi Copé-Zimmerman pour parvenir à 40 % de femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées et des grandes entreprises. Etaient concernées les entreprises d’au moins 500 salariés, avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros. Dès 2020, cette obligation sera étendue aux sociétés d’au moins 250 salariés.

Selon les dernières données d’Ethics & boards, premier Observatoire de la gouvernance des sociétés cotées, les entreprises du SBF 120 affichaient en septembre 2016 un taux de féminisation moyen de 38 % de leurs conseils d’administration ou de surveillance, contre 33,3 % en 2015 et 26,2 % en 2013. Mais derrière ces chiffres se cachent encore de fortes disparités. Certaines entreprises, notamment celles du CAC 40, sont de bonnes élèves, telles que Engie (62 %) ou Sodexo (42 %). D’autres n’ont que 25 ou 30 % de femmes, comme Havas (28 %) ou Air France (30 %). D’autre part, les conseils d’administration des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées n’accueilleraient en moyenne que 14 % de femmes, selon un rapport de février 2016 du Haut conseil à l’égalité.
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