Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Ethics & Boards utilise et collecte les données personnelles des Utilisateurs et les informe des mesures prises par Ethics & Boards pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016.

Ethics & Boards attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, Ethics & Boards, en tant que responsable de traitement, se conforme aux obligations du RGPD lors de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs et des internautes non inscrits (ci-après « Internautes »).

Toute demande spécifique liée à vos Données Personnelles doit être adressée à privacy@ethicsandboards.com.

1. DONNEES PERSONNELLES

1.1 Données personnelles collectées

Ethics & Boards est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs notamment par l'intermédiaire de leur compte lors de leur inscription à la Plateforme et de leur utilisation de cette dernière.

1.1.1. Données Personnelles collectées pour les Utilisateurs

  • l’adresse IP de tout internaute Utilisateur qui navigue sur la Plateforme ;
  • toutes les informations renseignées par un Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme (nom, prénom, fonction, employeur, adresse email, mot de passe, coordonnées de facturation…) ;
  • toutes les informations et tous les contenus fournis par les Utilisateurs ;
  • les données d'utilisation de la Plateforme (recherches effectuées, profils consultés, messages envoyés et reçus, partages effectués…).

1.1.2. Données Personnelles collectées pour les Internautes :

  • l’adresse IP de tout Internaute qui navigue sur la Plateforme ;
  • les données d'utilisation de la Plateforme par les Internautes (recherches effectuées, Profils consultés, messages envoyés et reçus…).

Si un Utilisateur refuse la collecte de ces Données Personnelles, Ethics & Boards ne pourra pas activer son compte et lui fournir ses services.

Ethics & Boards propose régulièrement de nouvelles fonctionnalités aux Utilisateurs. Si Ethics & Boards devait collecter des Données Personnelles d'une nature substantiellement différente, ou modifier substantiellement sa politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles, elle en informerait les Utilisateurs.

1.2 Finalité du traitement des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Internautes sont utilisées aux fins suivantes :

  • gestion de l'inscription à la Plateforme (inscriptions et désabonnements),
  • permettre l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme ;
  • personnalisation et optimisation de l'efficacité des services de la Plateforme en recommandant notamment aux Utilisateurs et aux Internautes différents contenus disponibles sur la Plateforme ;
  • information / notification aux Utilisateurs concernés lors de la mise à jour d'un profil suivi ;
  • communication entre Ethics & Boards et ses Utilisateurs ;
  • enquêter sur des suspicions de fraude ou autres violations des Conditions, en ce compris l'examen des réclamations des autres Utilisateurs;
  • élaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation de la Plateforme ;
  • procéder à des recherches marketing.

Les contenus fournis par les Utilisateurs pourront être utilisés par Ethics & Boards aux fins de présentations commerciales ou de réalisation d'outils de communication.

1.4 Durée de conservation et destinataires des données

Les Données Personnelles d'un Utilisateur sont conservées par Ethics & Boards, tant que son compte est ouvert et pendant un délai de 3 ans à compter de la clôture de son compte, sauf en cas d’opposition ou de nouvelle demande de l’Utilisateur. Les Données Personnelles feront l’objet d’un archivage à des fins techniques pendant les délais de prescription applicables et seront détruites lesdits délais expirés.

Ethics & Boards traite les Données Personnelles à la fois sur le territoire de l’Union Européenne et en dehors, s’appuyant sur les processus juridiques (vérification du niveau de protection des Membres et clauses contractuelles protectrices) pour légalement garantir le transfert et la confidentialité des données au-delà des frontières.

Les destinataires des Données personnelles sont Ethics & Boards, les Utilisateurs (et les Internautes en tant qu’applicable), ainsi que les prestataires de services avec lesquels Ethics & Boards collabore.

Sous réserve de ce qui est stipulé aux présentes, Ethics & Boards ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune Donnée Personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l'oblige à le faire. Ethics & Boards s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des Données Personnelles.

1.5 Droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, de limitation et de portabilité des Données personnelles le concernant, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de l’activation de son compte (sous réserve des données nécessaires au bon fonctionnement de son compte et des services qui y sont liés), et peuvent les exercer en s’adressant par e-mail à privacy@ethicsandboards.comou par courrier à :

Ethics & Boards - DPO 52, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Sur demande d’un Utilisateur agissant à titre individuel, Ethics & Boards supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription à la Plateforme.

Sur demande d'un Utilisateur agissant au nom ou pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers, Ethics & Boards supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant. Dans cette hypothèse toutefois, l’Utilisateur est dans l’obligation d’informer l’entreprise ou le tiers de sa demande de suppression de la base de données des Données Personnelles le concernant, afin d’éviter l’annulation de toute inscription à la Plateforme de l’entreprise ou du tiers, qui pourra alors désigner dans ce cas un autre Utilisateur pour ce compte.

1.6 Mesures de sécurité

Ethics & Boards fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de Ethics & Boards font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données Personnelles collectées sur la Plateforme sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, Ethics & Boards ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

1.7. Localisation des données

Ces données sont hébergées sur des serveurs dédiés et sécurisés en France, chez OVH – 140 quai de Sartel 59100 Roubaix.

2. COOKIES

L’Utilisateur est informé, lors de son accès à la Plateforme, que des cookies sont installés sur le disque dur de son équipement terminal.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur la Plateforme et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur la Plateforme (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.) et des mesures d’audience :

Les cookies de navigation sur la Plateforme
Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation de la Plateforme. Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation de la Plateforme aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur la Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte,
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur la Plateforme ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur la Plateforme,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée

Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant la Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Ethics & Boards d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. Ethics & Boards fait notamment appel aux cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

En naviguant sur la Plateforme, les Utilisateurs consentent à l’enregistrement de cookies sur leur disque dur.

Si l’Utilisateur accepte via son navigateur Internet l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Institutionnel, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

Les Utilisateurs peuvent refuser l'enregistrement des cookies, notamment en configurant leur navigateur Internet.

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